Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
La société TISSAGES DENANTES, société par actions simplifiée au capital de 868 289€, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro B055 500 979.
TVA Intra : FR 24 055 500 979
Siège social : Z.I. DES BLANCHISSERIES, B.P. 146 – 38504 VOIRON CEDEX - FRANCE
Siret 055 500 979 00046
Tél. : +(33) 4 76 67 27 27 – Fax : +(33) 4 76 65 61 38 – E-Mail : commercial@denantes.fr
ci- après dénommée "DENANTES" , dont l’activité est la confection, la distribution et la pose de textiles et mobiliers destinés aux professionnels de la C.H.R. et des collectivités recevant du public.
et, d'autre part,
Toute personne physique ou morale agissant exclusivement en tant que professionnel, désirant effectuer un achat sur le site internet de DENANTES http://www.denantes.fr /boutiquepro
ci- après dénommée "LE CLIENT"
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales (C.G.V.) qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s’adressent exclusivement aux professionnels (SIRET).
Les ventes en ligne effectuées sur le site www.denantes.fr sont à destination de la France Métropolitaine hors Corse et de Monaco. Pour toute livraison hors ces destinations, nous contacter sur commercial@denantes.fr pour obtenir un devis spécifique.
DENANTES ne saurait être tenue responsable de toute difficulté d’accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son site internet.
L’ensemble des informations et confirmations émises par DENANTES dans le cadre des commandes passées sur le site www.denantes.fr le seront exclusivement de manière dématérialisée sous la forme de courriels et de documents PDF (confirmation de réception de commande, confirmation de commande, information sur délais et stocks …).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et matériels proposés par le vendeur à l’acheteur.
Elles définissent les modalités de vente entre DENANTES et LE CLIENT, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les professionnels disposant d’un numéro de SIRET.
DENANTES se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
www.denantes.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles de linge de maison et accessoires décoratifs, de mobilier et textiles à l’usage des professionnels de l’hébergement et/ou de la location/blanchisserie.
Les offres de produits présentées par DENANTES en ligne sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
DENANTES ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du CLIENT visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
DIMENSIONS DES PRODUITS:
Tolérance de dimensions : + ou - 3% avant lavage. Les dimensions varient également après entretien des produits en fonction de leur composition, coton, polycoton, polyester … Le CLIENT s’engage par sa commande à respecter les conditions d’entretiens préconisées par DENANTES pour chaque produit commandé telles qu’indiquées sur le site www.denantes.fr.
QUANTITES COMMANDEES :
La fourniture de linge encadré et (ou) personnalisé, de tissu vendu au mètre ainsi que toute fabrication spécifique non tenu en stock admettra une tolérance de 10 % qui sera facturée en ce qui concerne les quantités et dimensions.
Les prix des produits indiqués sur le site s'entendent en euros, hors taxe au départ de notre entrepôt, éco-participations incluses, TVA en sus. Ils ne sont pas révisables, et ne sont dès lors pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d’escompte pour tout paiement anticipé.
La TVA appliquée est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés.
Les prix des produits s’entendent hors frais d’expédition et de livraison (port, emballage, confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
LE CLIENT passe sa commande en ligne à partir du catalogue proposé sur le site www.denantes.fr
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si LE CLIENT s'est au préalable clairement identifié par la saisie de ses identifiants (adresse courriel et mot de passe, qui lui sont strictement personnels, et qu’il a renseigné lors de son inscription sur le site, rubrique « mon compte »).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur a la possibilité de modifier sa commande avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre DENANTES et LE CLIENT. Le CLIENT est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu’il a accepté les présentes CGV et cliqué sur le bouton « commander » après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande.
Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation expresse de la commande par DENANTES qui sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception reprenant les éléments constitutifs de la commande sur la messagerie électronique du CLIENT
DENANTES ne livrera les produits commandés PAR CB que lorsque la banque du CLIENT aura donné son accord sur le règlement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé. DENANTES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours ainsi que toute commande de CLIENTS en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes.
DENANTES s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
À défaut de disponibilité du produit, DENANTES s'engage à en informer l'utilisateur.
En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, DENANTES informera LE CLIENT par mail ou par téléphone dans un délai de 48 h (jour ouvré). LE CLIENT aura alors la possibilité de demander l'annulation de sa commande ou l ‘échange du ou des produits concernés.
Le montant minimum de commande est fixé à 100€ HT.
La totalité des achats doit être payée avant la livraison.
Sauf stipulation contraire, le règlement des achats se fait à la commande en ligne, par carte bancaire, virement bancaire, chèque (uniquement pour la France, livraison après encaissement) net et sans escompte. Par exception à ces conditions de paiement, la facture est payable par l’acheteur à 30 jours date de facture.
A défaut de règlement à la bonne date, toute facture sera automatiquement et de plein droit productive d’intérêts à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux applicable est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question.
De plus, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire.
Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Pour le paiement en ligne sur le site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) de façon sécurisée à travers le terminal de paiement électronique sécurisé, assuré par xxxxxx, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur circulation sur le réseau Internet.
Pour les paiements par carte bancaire, la commande ne sera validée par DENANTES que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. Ce paiement nécessite d’avoir enregistré au préalable son numéro de téléphone portable / fixe auprès de sa banque afin d’assurer la bonne réception des informations bancaires à saisir dans l’espace de sécurité de paiement par carte bancaire proposé par DENANTES.
Les systèmes d'enregistrement automatique de DENANTES sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.
DENANTES s'engage, après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles Prix et Paiement des présentes, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné dans un délai de 5 jours ouvrés en France Métropolitaine si la commande est passée avant 12 heures.
Les délais ci-dessus s'entendent hors problème d'acheminement indépendant de la volonté de DENANTES et selon disponibilités des produits, et hors période de fermeture de l’usine et jours fériés.
DENANTES se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s'engage à prévenir LE CLIENT.
Nos livraisons sont effectuées par un de nos transporteurs au « pas de porte » : en cas de quantité importante et/ou de colis volumineux, il est du ressort du CLIENT de prévoir tout moyen de prise en charge, dépose de sa commande. Si l’adresse de livraison demandée par le CLIENT n’est pas accessible par poids lourd ou équivalent, le CLIENT devra venir récupérer sa commande chez le transporteur via avis de mise à disposition sans que ceci ne puisse justifier le remboursement des frais de transport.
Le choix du mode d'acheminement et de livraison incombe à DENANTES. Celle-ci s'effectuera à l'adresse indiquée par LE CLIENT qui s'engage à indiquer à DENANTES une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrées (du lundi au vendredi).
En cas d'absence, un avis lui sera remis afin de convenir avec le transporteur d'un second passage.
DENANTES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d'un colis due à l'absence du CLIENT ou de la personne habilitée à le recevoir.
Le transport se déroulant aux risques du destinataire, LE CLIENT doit contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Les produits seront livrés en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande par DENANTES. Au-delà le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans son intégralité sauf stipulation expresse convenue entre les parties.
Les frais de traitement de la commande, d’expédition et de port sont forfaitairement fixés à 24€ HT pour l’ensemble des produits du site à l’exception du mobilier dont les frais sont calculés et s’élèveront à 15% du montant de la commande HT. Hors période de promotion ou de remise éventuelle. Franco de port à partir de 900€ HT.
En passant une commande, LE CLIENT accepte de prendre livraison des produits qu'il a commandé et d'en payer le prix et les frais de transport.
DENANTES garantit que les produits font l'objet des soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à leur description sur le site.
L'attention du client est cependant attirée sur le fait qu'il est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des produits à compter de leur livraison.
Dans ce dernier cas, LE CLIENT se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis.
LE CLIENT est responsable de tout dommage que DENANTES pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par lui-même ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à sa charge au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits livrés par DENANTES font l'objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s'effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas de colis visiblement endommagé à réception, LE CLIENT doit faire constater le problème lors de la livraison et l'inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur ou sur le formulaire réservé à cet effet.
Si le dommage est à l'intérieur du colis, LE CLIENT doit de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 72 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à DENANTES par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport.
En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser par écrit DENANTES dans les 72 heures suivant la réception du colis.
Après vérification et enquête auprès de ses services, DENANTES s'engage, le cas échéant, à renvoyer les marchandises manquantes en prenant les frais de port à sa charge.
DENANTES incite vivement LE CLIENT à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur.
DENANTES n’acceptera pas de retour pour les produits commandés en sur-mesure et pour toute commande de tissu au mètre.
Sauf cas de défaut ou de vice prouvé affectant le produit, les frais de retour sont à la charge intégrale du CLIENT.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, neufs non lavés, intacts, complets et dans un état parfait à l’adresse suivante :
DENANTES
Service client internet
Z.I. DES BLANCHISSERIES, B.P. 146 – 38504 VOIRON CEDEX
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le remboursement est effectué, après réception et vérification de la marchandise retournée, par carte de crédit selon le moyen de paiement utilisé par le CLIENT lors de sa commande en ligne.
Le CLIENT peut contacter le service client depuis le formulaire de contact ou directement à l'adresse serviceclient@denantes.fr
La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement prévu.
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
DENANTES garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu'ils ont fait l'objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s'effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas d'altération de la qualité des produits, LE CLIENT devra retourner les produits pour examen à l'adresse indiquée ci-avant, après avoir préalablement obtenu un numéro de retour, par courrier classique ou électronique, signé par DENANTES. Toute demande de retour devra être formulée depuis notre formulaire de contact, cliquez ici pour y accéder, ou par téléphone au 04 76 67 27 27 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30.
Une fois la demande faite à nos services, nous vous invitons à retourner vos produits en imprimant et en remplissant le document suivant et en le joignant à votre colis retour : Cliquez ici pour télécharger le formulaire de bon de retour à imprimer et à joindre à votre retour (PDF)
Dans le cas où LE CLIENT retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel avis de retour signé par DENANTES, cette dernière pourrait refuser d'accepter les produits.
La réception des produits par DENANTES ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.
En cas d'existence du vice reconnu par DENANTES, LE CLIENT pourra soit échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.
En cas d'échange du produit pour vice, les frais de port seront à la charge de DENANTES.
La force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et qui n’est pas imputable à la société TISSAGES DENANTES.
Cette dernière est exonérée de toute responsabilité s’agissant de faits, litige ou préjudice qui découlerait d’une force majeure, du fait des tiers ou d’un cas fortuit.
De façon expresse, et sans que cette liste ne soit limitative, sont notamment considérés par les parties comme un événement de force majeure, ou un cas fortuit, et par conséquent exonérateur de responsabilité du vendeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication externes ou internes, grève, accident…
DENANTES ne saurait être tenue responsable de toute difficulté d’accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son site internet.
La société TISSAGES DENANTES sera pareillement exonérée de toute responsabilité du fait des tiers.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de l’article 1316 du Code Civil et preuve de l’accord de l’acheteur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet, ainsi que des présentes conditions générales.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tous les éléments du site de DENANTES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DENANTES y compris le logo, la marque et les photos de DENANTES.
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de DENANTES.
Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL). Cette déclaration possède le numéro 1792579.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de DENANTES.
Ci-dessous les informations de DENANTES en matière de protection des données nominatives en vigueur sur son site www.denantes.fr/boutiquepro
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Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort du domicile de TISSAGES DENANTES.
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Le CLIENT peut contacter DENANTES par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
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